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24/07/2010

Automobilistes ... Gare à vous !!!

Depuis 40 ans, voilà comment le code de la route a évolué

IMPRESSIONNANT, NON !!!

 

 

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Le système autoroutier national est libéralisé

 

Le 12 mai 1970, un décret autorise la concession de la construction et de l'exploitation des autoroutes à des sociétés entièrement privées.

Nouveaux seuils d'alcoolémie

La loi du 9 juillet 1970 fixe les seuils d'alcoolémie suivants :

0,8 g / litre de sang pour la contravention

1.2 g / litre de sang pour le délit.

 

Vitesse maximum temporaire

1973 : Un décret limite temporairement la vitesse à 90 km/h sur routes et 120 km/h sur autoroutes.

 

Des limitations de vitesse toujours en vigueur

Le 9 novembre 1974, un décret fixe la limitation généralisée de la vitesse :

- 90 km/h sur les routes

- 110 km/h sur les voies express 2x2 voies

- 130 km/h sur autoroute

Depuis, les limitations de vitesse sur les routes sont inchangées.

 

Des obligations toujours en vigueur

 

 

Un décret du 26 août 1975 établit :

- l'interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant des voitures de tourisme.

- l'obligation pour les piétons de circuler sur le bord gauche de la chaussée, hors agglomération.


- l'obligation pour les motocyclistes de circuler de jour avec le feu de croisement allumé.

 

Port de la ceinture obligatoire de 22 à 6 heures

 

Le 16 juillet 1975, le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire aux places avant des véhicules, en agglomération, la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines.

 

Le port de la ceinture devient obligatoire

Le port de la ceinture de sécurité devient obligatoire de jour comme de nuit pour les passagers des places avant des véhicules particuliers selon un arrêté du 26 septembre 1979.

L'arrêté du 16 octobre 1979 rend lui obligatoire le port du casque pour les usagers d'un cyclomoteur. 

La vitesse maximum est réduite en temps de pluie

 

En 1982, la loi contraint les automobilistes à rouler moins vite sur chaussée mouillée

La vitesse maximum des voitures particulières est réduite sur tous les types de routes lorsque la chaussée est mouillée :

elle passe de 90 km/h à 80 km/h sur les routes

elle passe de 110 à 100 km/h sur les voies express

elle passe de 130 à 110 km/h sur les autoroutes

 

Le "ballon" apparaît

 

Le mois de décembre 1983 marque l'apparition progressive des moyens de dépistage par air expiré d'un état alcoolique

En 1983, les forces de l'ordre se dotent petit à petit de moyens de dépistage pour lutter contre l'alcoolémie au volant

 

La loi du 8 décembre 1983 abaisse le seuil maximum d'alcool dans le sang de 1,2 g / litre à 0,8 g / litre de sang.

 

La puissance des motos est bridée

Le décret du 30 novembre 1984 interdit aux garages et concessionnaires la réception à partir du 1er janvier 1985 puis la vente à partir du 1er janvier 1986 des motocycles de plus de 100 chevaux. 

 

Une vitesse minimum sur autoroute est fixée

 

Le 1er août 1985, une vitesse minimale de 80 km/h est imposée aux automobilistes empruntant la voie de gauche sur les autoroutes.

 

 

Conduire en état alcoolique devient un délit

 

Depuis la loi du 10 juillet 1987, la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est un délit.

 

Le port de la ceinture à l'arrière est obligatoire

 

 

 A partir de 1990, dans les voitures qui en sont équipées, le port de la ceinture est obligatoire pour les passagers arrière. 

 

Le permis à points est instauré

 

Depuis 1992, le permis de conduire est doté d'un solde maximum de 12 points

 

Le contrôle technique est obligatoire

 

  En 1992  Le contrôle technique périodique des voitures particulières et des véhicules de transport est rendu obligatoire.

Il doit être effectué dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la date d'achat d'un véhicule neuf et tous les deux ans ensuite.

 

Le non-port de la ceinture est passible d'un retrait de point

 

A partir du 5 mai 1994, le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-port du casque pour un motocycliste est passible du retrait d'un point sur le permis de conduire. 

 

Modification du seuil d'alcoolémie

 

 Le 15 décembre 1995, le seuil légal d'une contravention pour alcoolémie passe de 0,8 g / litre de sang à 0,5 g/ litre de sang (de 0,4 mg à 0,25 mg par litre d'air expiré).

 

La perte est désormais de 3 points pour la contravention (taux d'alcoolémie de 0,5 g/l à 0,8g/l) et perte de 6 points pour le délit (taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l).

 

L'usage des deux roues 125 cm3 est étendu

 

 Le décret du 4 juillet 1996 autorise le titulaire du permis de conduire B depuis plus de deux ans à conduire une moto (ou un scooter) dont la motorisation n'excède pas 125 cm3 et la puissance 11 Kw (15 ch).

 

Note : A partir du 1 er janvier 2009, tous les possesseurs du permis B ayant obtenu leur papier rose à partir du 1er janvier 2007 devront, en plus des deux ans d'ancienneté nécessaires, effectuer une formation obligatoire de trois heures avec un moniteur d'auto-école.

 

Le délit de récidive est étendu à la vitesse

 

 Le 18 juin 1999, la loi Gayssot rend passible du délit de récidive les très grands excès de vitesse.

Le délai de récidive passe de un à trois ans. Si pendant ce délai un conducteur commet deux très grands excès de vitesse, il est considéré comme récidiviste et il est jugé en conséquence (peine de prison jusqu'à 3 mois, amende jusqu'à 3750 euros, suspension de permis de conduire jusqu'à 3 ans, confiscation du véhicule).

 

 

Dépistage d'usage de stupéfiants

 

 En 2003, l'article L235-2 du Code de la Route rend obligatoire le dépistage d'un usage de stupéfiants en cas d'accident mortel de la circulation.

Note : depuis l'été 2008, les forces de l'ordre sont équipées de kits de dépistage salivaire.

 

L'usage du téléphone portable au volant est puni

 

 Le 31 mars 2003, un décret est mis en place afin de durcir les pénalités en cas de non port de la ceinture de sécurité et de non port du casque (désormais 3 points au lieu d'un point auparavant).

L'usage du téléphone portable en conduisant (et sans kit main-libre) est puni d'un retrait de deux points et d'une amende de 35 euros. 

 

Perte de 6 points pour toute infraction pour alcoolémie

  

Le 12 juin 2003, la perte de points pour toute infraction (contravention ou délit) pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est désormais de 6 points.

 

Le port de la ceinture obligatoire est étendu

 

A partir du 9 juillet 2003, le port de la ceinture est rendu obligatoire pour les passagers des bus et des autocars.

 

 

Le premier radar automatique est implanté

 

 Le 27 octobre 2003 est inauguré le premier radar automatique, sur la N20 dans l'Essonne (91). 

  

 Instauration du permis probatoire

 

 Le permis probatoire est instauré et concerne tous les nouveaux titulaires du permis de conduire depuis le 1er mars 2004.

Le solde du permis de conduire est plafonné à 6 points pendant 3 ans puis, si aucune infraction est commise, monte automatiquement à 12 points.

 

 

Nouveau décret et 400e radar automatique

 

Début décembre 2004, un décret instaure l'aggravation des sanctions pour un excès de vitesse de 50 km/h ou plus. Cette infraction est désormais considérée comme un délit : amende de cinquième classe, retrait de 6 points et suspension possible du permis de conduire 

En parallèle, ce même décret diminue les sanctions encourues pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h commis hors agglomération (1 point et 45 euros d'amende en minorée).

Le 31 décembre 2004, le 400e radar fixe est installé.

 

 

Le bonus malus écologique

 

 La mesure du bonus malus écologique a été mise en place le 1er janvier 2008 afin d'orienter l'achat automobile vers des modèles peu polluants.

Lors de son lancement, le gouvernement espérait que ce dispositif serait neutre sur le plan fiscal mais, face au succès rencontré, le coût a été estimé dès mi-2008 à 200 millions d'euros pour l'Etat.

 

Malus annuel pour les voitures très polluantes

 

 Tous les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² au kilomètre et dont la mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2009 sont soumis à une écopastille annuelle de 160 euros.  

 

 

Nouvelle plaque d'immatriculation et carte grise

 

 

 Depuis avril 2009, la carte grise est orange et le numéro des nouvelles plaques d'immatriculation est du type AA-123-AA. 

Le numéro de plaque est désormais indissociable du châssis. Il ne changera pas pendant toute la durée de vie du véhicule même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse de celui-ci.

Le choix de l'indicatif départemental est libre.

  

2 831 radars automatiques sur les routes

 

Début 2010, 2 831 radars automatiques sont installés sur les routes de France dont 1 686 radars fixes, 933 radars mobiles et 212 radars de feu rouge.

 

Le gouvernement prévoit d'implanter 530 radars automatiques supplémentaires en 2010.

 

 

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09:52 Publié dans Divers | Lien permanent | Commentaires (5)

Commentaires

Bien ce récapitulatif des obligations de conduite, au fil des années, suivant la constatation de la conduite aux volants de bien des personnes, accidents, parfois graves, situations dramatiques à cause de conducteurs sous l'emprise de l'alcool et maintenant ajoutons la drogue. Par contre, en conduisant je vois souvent des conducteurs ou conductrices à l'écoute de leur portable ! bien ton illustration humour. Bon week-end Michèle, bises. Renée

Écrit par : Campanule | 24/07/2010

Bonjour Michka

Quelle sera la prochaine étape ? Un disque enregistreur dans chaque voiture couplé à un GPS relié directement à la gendarmerie et au Trésor Public avec débit automatique de la carte bleue ? Une web cam dans le rétroviseur pour dénoncer le voisin ?

J'avoue ne plus avoir le moindre plaisir à prendre le volant, et conduire devient une corvée.

Bises du grillon qui a connu le temps où les voitures de papa ne dépassaient pas le 100 km à l'heure, loin de là !!

Écrit par : Christian | 25/07/2010

Je ne conduis plus depuis 8 ans, s'il me fallait reprendre le volant, il me faudrait repasser le code....
J'ai eu mon permis en 1962, il y avait moins de circulation, moins de voitures encombrantes, petit à petit cela est devenu de plus en plus penible de circuler...

Bises.
Josiane

Écrit par : josiane | 27/07/2010

Un disque enregistreur dans chaque voiture couplé à un GPS relié directement à la gendarmerie et au Trésor Public avec débit automatique de la carte bleue ? Une web cam dans le rétroviseur pour dénoncer le voisin ?

Écrit par : NIKE NINJA | 05/08/2010

Je ne conduis plus depuis 8 ans, s'il me fallait reprendre le volant, il me faudrait repasser le code....

Écrit par : tn requin | 05/08/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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